Le Réseau des Semeurs de Jardins
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site semeursdejardins.fr (ci-après « le site ») sur la manière dont Le Réseau des Semeurs de Jardins (ci-après « l'association ») collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
|
Élément |
Détail |
|
Responsable de traitement |
L'association Le Réseau des Semeurs de Jardins, représentée par son représentant légal. |
|
Siège social |
Parc Magnol, 59bis rue de las Sorbes, 34070 Montpellier |
|
Contact (exercice des droits) |
|
|
Référent RGPD |
Le coordinateur de l'association, en sa qualité de représentant légal. |
Le site limite volontairement la collecte de données personnelles au strict nécessaire. Les traitements suivants sont mis en œuvre :
Le site propose un formulaire de contact à ses utilisateurs. Ce formulaire permet aux utilisateurs du site d’envoyer un message à l’association accompagné de leur adresse e-mail aux fins de réponse.
|
Élément |
Détail |
|
Finalité |
Permettre à l'association de répondre aux demandes adressées par les utilisateurs du site. |
|
Données collectées |
Adresse e-mail saisie par l’utilisateur, sujet du message, contenu du message. |
|
Base légale |
Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). |
|
Destinataire |
Les messages sont transmis à la boîte de messagerie Gmail de l'association, opérée par Google. Ce transfert implique un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles mises en œuvre par Google dans le cadre de ses services. |
|
Stockage sur le site |
Les données sont stockées de façon transitoire par le serveur du site avant leur transmission à la boîte e-mail de l'association. Elles ne font l'objet d'aucun stockage persistant ni d'aucun accès par les administrateurs du site, sauf en cas d'incident technique exceptionnel retardant la transmission. |
|
Durée de conservation |
3 ans maximum à compter du dernier échange avec l'utilisateur, puis suppression ou anonymisation. |
Le site propose un lien renvoyant vers un espace Google Drive externe, permettant à l'utilisateur, s'il le souhaite et après connexion volontaire à son propre compte Google, d'accéder à des fichiers partagés.
Aucune donnée n'est collectée par le site ou par l'association dans le cadre de cette fonctionnalité. La connexion à Google Drive et les données associées relèvent exclusivement de la politique de confidentialité de Google, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer.
Le site dispose d'un espace d'administration, sécurisé par identifiants, à l'usage exclusif des membres autorisés de l'association pour la gestion du contenu du site. Cet espace n'est pas accessible aux visiteurs du site.
|
Élément |
Détail |
|
Finalité |
Permettre à l'association de gérer le contenu du site |
|
Données collectées |
Adresse e-mail de l’utilisateur, mot de passe |
|
Base légale |
Intérêt légitime de l'association à gérer le contenu du site (article 6.1.f du RGPD). |
|
Stockage sur le site |
Les données sont stockées dans la base de données associée au site. Le mot de passe est crypté de manière sécurisée. |
|
Durée de conservation |
Les identifiants d'accès à l'espace d'administration (adresse e-mail, mot de passe) sont conservés pour la durée pendant laquelle la personne est habilitée à intervenir sur la gestion du site. Ils sont supprimés ou désactivés dans les meilleurs délais dès que cette habilitation prend fin, notamment en cas de fin de mandat, de démission, d'exclusion ou de fin de mission bénévole. |
Le site dépose uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), et ne sont utilisés à aucune fin de mesure d'audience, de publicité ou de traçage.
|
Élément |
Détail |
Hébergeur | HETZNER ONLINE GMBH |
Adresse | INDUSTRIESTR. 25 91710 GUNZENHAUSEN ALLEMAGNE |
L'hébergeur du site est susceptible de conserver des données techniques de connexion (journaux/logs serveur) dans le cadre de son fonctionnement normal et de ses obligations légales, indépendamment de toute action de l'association.
Les données personnelles collectées via le site sont susceptibles d'être transmises aux seuls destinataires suivants :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données (celles transmises via le formulaire de contact) sont hébergées par Google, société établie aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles mises en œuvre par Google dans le cadre de ses services Workspace/Gmail.
Élément | Détail |
Formulaire de contact | 3 ans maximum à compter du dernier échange |
Cookies techniques | Durée de la session ou strictement nécessaire au fonctionnement du site |
Logs techniques de l'hébergeur | 1 an maximum |
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante :semeursdejardinslr@gmail.com . Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de difficulté persistante, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
9. Sécurité des données
L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, et pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'association à l'adresse suivante :semeursdejardinslr@gmail.com .